Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Présentation de l’entreprise

Nom de l’entreprise : Madelon Chérie
Statut : Micro-entreprise / Auto-entrepreneur
Entrepreneur : Angèle de Geloes
Adresse : [Adresse postale]
SIRET : [Numéro SIRET]
Email : madeloncherie@gmail.com

La micro-entreprise n’est pas assujettie à la TVA, conformément à l’article 293 B du CGI.
→ TVA non applicable.

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations de l’entreprise et du client dans le cadre de la vente :

de vêtements et accessoires upcyclés, fabriqués artisanalement ;
de créations sur mesure ou personnalisées, réalisées sur commande après acceptation d’un devis.

3. Produits

Les produits proposés sont :

fabriqués artisanalement,
à partir de matériaux upcyclés (tissus revalorisés, récupérés, réutilisés).

Chaque fiche produit comporte :

une description détaillée,
les matériaux utilisés,
les dimensions,
le prix,
une ou plusieurs photos non contractuelles (couleurs et textures pouvant varier selon les écrans).

Les produits étant fait main, de légères variations peuvent exister.
Ces variations ne constituent pas un défaut.

4. Commandes

4.1 Commandes de produits en stock

Le client sélectionne le produit sur le site et valide sa commande après vérification.
La commande est définitive après réception du paiement.

4.2 Commandes personnalisées / sur mesure

Les créations personnalisées donnent lieu à :

échange préalable pour définir les besoins,
élaboration d’un devis,
validation écrite du devis par le client,
paiement de lacommande et des frais de port éventuels
fabrication et envoi.

Toute validation du devis vaut acceptation ferme.

Les commandes personnalisées ne sont ni échangeables ni remboursables, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).
Ils ne sont pas soumis à la TVA (art. 293 B du CGI).

Les frais de livraison sont ajoutés lors de la commande.

6. Paiement

Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire, virement (sur demande)
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.

Le paiement est sécurisé via les services de paiement du site.

7. Livraison

7.1 Zones de livraison

Livraison en : [France / Belgique / Suisse / Allemagne / Pays-Bas / Italie / Espagne / Luxembourg

7.2 Délais

Les délais varient selon :

stock ou fabrication,
service postal choisi,
quantité commandée.

Délai estimatif :

Produits en stock : 7 jours ouvrés
Produits personnalisés : entre 2 et 8 semaines selon la complexité

7.3 Transport

Les livraisons sont effectuées par La Poste.
L’entreprise n’est pas responsable :

des retards du transporteur,
des pertes ou vols en transit,
sauf si une option d’envoi assuré a été choisie.

8. Rétractation

8.1 Produits standards

Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours après réception pour exercer son droit de rétractation (articles L221-18 et suivants du Code de la consommation).

Le produit doit être renvoyé :

propre,
non porté,
non lavé,
intact,
dans son état d’origine.

Les frais de retour sont à la charge du client.

Remboursement sous 14 jours après réception du retour.

8.2 Produits personnalisés

Aucun droit de rétractation pour les créations personnalisées ou sur mesure
(art. L221-28 du Code de la consommation).

9. Retours et échanges

Les retours ne sont acceptés que pour les produits standard et dans les conditions décrites ci-dessus.
Les échanges sont possibles en fonction des stocks disponibles.

10. Garanties légales

Les produits bénéficient :

de la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation),
de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

Toute réclamation doit être formulée par courriel : madeloncherie@gmail.com

11. Propriété intellectuelle

Les photos, créations, descriptions et contenus du site sont la propriété exclusive de Madelon cherie / Angèle de Geloes .
Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite.

12. Protection des données personnelles

Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre des commandes.
Elles ne sont jamais revendues.

Conformément au RGPD, le client peut demander :

l’accès,
la rectification,
la suppression de ses données
en écrivant à : madeloncherie@gmail.com

13. Médiation

En cas de litige, le client peut contacter l’entreprise pour une résolution amiable.
Si aucun accord n’est trouvé, le client peut saisir le médiateur de la consommation.

Site : cnpm-mediation-consommation.eu
Adresse : 27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond

14. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relève des tribunaux français compétents.